1 Modalité de Livraison

Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré selon les modalités choisies par lui et compatibles avec la commande.

1.1 Livraison à domicile

Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande.

Toutefois, B2M INNOVATION se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.

La livraison est effectuée par un transporteur, selon le choix du Client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité (sauf en cas de paiement en 3 fois). Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Le Client sera avisé par B2M INNOVATION du jour d’expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, B2M INNOVATION dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande.

Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné).

Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions définies à l’article 6 des présentes.

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste à l’approbation du chauffeur.

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la Sté B2M INNOVATION ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client.

Passé ce délai, la Sté B2M INNOVATION sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

-  Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;

-  Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez B2M INNOVATION s’élevant à 30€ HT.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté B2M INNOVATION procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés, sauf mise en œuvre du droit de rétractation par le Client.

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).

1.2 Restrictions de livraison

B2M INNOVATION se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client.

B2M INNOVATION se réserve également la possibilité de modifier le transporteur sélectionné par le client pour optimiser la livraison de la commande. Le client en sera alors informé par mail.

Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, pourront ne pas être pas livrables en dehors de la France.

D’autres produits, du fait de leur composition incompatible au transport aérien, ne pourront être livrés (fonction des restrictions en vigueur au moment de l’expédition).

8.1.3 Retrait

Le Client est averti de la mise à disposition des colis par e-mail au point emport ou dans l’un de nos points de présence B2M INNOVATION ou dans le Point Relais de son choix.

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné par écrit auprès de B2M INNOVATION exclusivement, portée sur le récépissé de livraison et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client (carte d’identité notamment).

-  Point Emport et magasins B2M INNOVATION : Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition au point emport B2M INNOVATION de Beauvoir de Marc ou auprès d’un partenaire B2M INNOVATION aux horaires d’ouverture indiqués sur le Site (page Points Retraits) pendant une durée de 1 mois maximum à compter de l’avis de mise à disposition. Ce délai peut être moindre en fonction de la typologie du matériel en attente (encombrant).

-  Relais Colis : La livraison en Relais Colis est proposée pour tout envoi en France métropolitaine (Monaco et Corse compris). Les colis en instance en point relais sont mis à disposition pour retrait pendant une durée de 14 jours aux horaires du relais sollicité.

Passés les délais susvisés de mise à disposition des colis, la Sté B2M INNOVATION sera en droit d’annuler la commande. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

-  Les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la Commande expédiée ;

-  Le cas échéant, un coût de traitement du retour chez B2M INNOVATION s’élevant à 30€ HT.

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté B2M INNOVATION procédera, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés.

8.2 Délais de livraison

8.2.1 Délais de traitement de commande avant expédition

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d’une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. Ce délai est également valable pour les commandes à retirer à nos points retraits (aucun stock sur place).

Si une commande comporte une prestation de service (montage, installation système, mise à jour de bios, maintenance, …) alors il faut compter un délai moyen supplémentaire d’une semaine une fois le paiement de la commande effectué, sauf accord express ou délai d’intervention mentionné dans la commande.

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète.

2.2 Délais d’acheminement après expédition

Une fois la commande expédiée, le délai d’acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

France Métropolitaine (y compris Monaco et Corse) :

-  1 jour pour les envois aux partenaires & agences B2M Innovation

-  1 jour pour les envois Chronopost en France Métropolitaine (du lundi au samedi). Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse ou Monaco.

-  1 à 2 jours (selon les départements) pour une livraison par transporteur (hors Monaco)

-  2 jours pour les envois Colissimo (livraison possible le samedi), comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.

-  2 à 3 jours environ pour les envois en relais colis (comptez 24 à 48h supplémentaire pour la Corse). Livraison du mardi au samedi.

-  3 à 4 jours (selon les pays) pour une livraison par transporteur international (hors pays ayant des restrictions d’entrée sur leurs territoires de produits technologiques classés comme dangereux et considérés comme armes de guerre – produit de cryptographie, système de contrôle de Traffic expert, produits à double usage, etc…).

Pour les produits ayant des restrictions d’entrée sur un territoire national, le client est le seul responsable du contrôle de l’acceptance des produits expédiés. Le client se doit d’effectuer toutes les démarches en amont de la commande pour permettre la bonne fin de la livraison. Les frais imputables dans le traitement d’entrée sur le territoire de livraison ou le retour des produits en cas de refus d’entrée, est à la charge du Client.

DOM/TOM :

-  3 à 4 jours environs pour les envois Chronopost hors traitement des douanes (comptez 3 à 4 jours supplémentaires environ pour une livraison à St Pierre et Miquelon).

-  10 jours environ pour les envois par Colissimo

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le traitement de la commande ne pourra débuter qu’après règlement effectif des sommes dues par le Client en cas de paiement par chèque ou virement.

Dispositions particulières pour les produits livrés et installés : B2M INNOVATION propose en complément de la vente de certains produits signalés sur le Site, un service de livraison et d’installation sur site ou en télémaintenance. Le service d’installation de ce matériel n’est matériellement possible que si le Client dispose des prérequis nécessaires à l’installation. En cas de livraison avec installation des produits, le délai de livraison et d’installation est de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande. La livraison est effectuée suivant les modalités de l’article 1.1 ci-dessus. La Réception de la commande est effectuée dans les conditions de l’article 3 ci-après.

2.2.1 Pour les Clients Personnes Physiques consommateurs

En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.

Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procéderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

2.2.2 Pour les Clients Professionnels 

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’enregistrement des commandes. B2M INNOVATION est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, imputable au Client professionnel, B2M INNOVATION pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client. Tout retard de livraison de plus de 15 jours, imputable au Client Professionnel fera l’objet de pénalités de retard dont le montant est fixé forfaitairement à 15%HT de la valeur totale de produits concernés sans préjudice de tout autre frais (frais de transport, frais de stockage notamment) et dommages-intérêts que B2M INNOVATION pourrait réclamer.

3- Réception de la commande/Transfert de risques

3.1- Pour les Clients Personnes Physique consommateurs

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par B2M Innovation, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par B2M Innovation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par B2M Innovation au transporteur désigné (article 216-4 du code de la consommation).

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l’état et la conformité des produits livrés à la commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis apparaît abîmé ou endommagé, le Client ou le destinataire des produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou du magasin B2M INNOVATION, afin de vérifier l’état du ou des produit(s).

En cas d’anomalie constatée (produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité des produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par courrier recommandé adressé au Service Client de B2M Innovation.

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de B2M INNOVATION.

3.2 - Pour les Clients Professionnels

Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration, spoliation, …) sont à la charge du Client. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de Commerce, et dont copie sera adressée, simultanément à B2M INNOVATION, sera réputé conforme et considéré accepté par le Client qui sera dès lors privé de tout recours contre B2M INNOVATION notamment. La responsabilité de B2M INNOVATION ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués. Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; B2M INNOVATION est seul habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède. Les éventuelles réclamations du Client ne l’autorisent en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Sté B2M INNOVATION et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Aucune demande de retour ne sera acceptée après un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Aucun retour effectif ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de l’acceptation du retour par le Vendeur. Aucun retour effectif ne sera accepté si les conditions suivantes ne sont pas réunies à savoir : -le motif du refus doit être indiqué pour chaque matériel présumé défectueux ; le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état ; le produit ne doit avoir subi aucune dégradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des opérations de contrôle, de montage ou de stockage ; le Client ne doit avoir apporté aucune modification au matériel. Les produits renvoyés sont accompagnés du numéro de retour à mentionner sur l’adresse du colis ou sur le bon de livraison qui l’accompagne. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par B2M INNOVATION dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de B2M INNOVATION, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le retour du Produit ne dispense par le Client d’acquitter à échéance convenue le montant des factures.